En effet, le 4 août dernier, une proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités locales a été déposée au Sénat par le sénateur Doligé.

Cette proposition de loi fait suite à son rapport remis au président de la République en juin dernier et qui contenait plusieurs mesures pour assouplir les règles d'accessibilité.

Sans reprendre toutes les conclusions de son rapport, la proposition de loi contient dans son article premier des dispositions relatives à l'élargissement et à l'assouplissement des dérogations assorties de mesures dites « mesures de substitution ». Si les mesures de substitution sont nécessaires dans le cadre de bâtiments qu'on ne peut rendre accessible dans le cadre d'impossibilité technique avérée, elles tendent à se généraliser et sont contraires à l'esprit de la loi et au principe d'accessibilité et de conception universelles.

Pour l'association des paralysés de Frances, le dépôt de cette proposition de loi est donc une nouvelle étape pour affaiblir les obligations relatives à l'accessibilité issues de la loi du 11 février 2005.

Ils appelent donc à la mobilisation durant la journée du 27 septembre. Si vous souhaitez rejoindre les rassemblements près de chez vous, n'hésitez pas à contacter votre déléguation APF la plus proche.